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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Alcool en dehors du temps de travail : une cause réelle et sérieuse de licenciement

L’état d’ébriété peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire, en fonction des circonstances, une faute grave.
C’est notamment le cas dans 2 hypothèses :
- lorsqu’il a une répercussion sur la qualité du travail ;
- lorsqu’il fait courir des risques au salarié lui-même ou à d’autres personnes.

Toutefois, les juges tiennent compte des circonstances propres à chaque cas et sont bien évidemment plus sévères à l’égard des salariés exerçant des fonctions pour lesquelles l’état d’ébriété constitue un danger (chauffeur routier, conducteur de machines…).

Mais qu’en est-il de l’état d'ébriété en dehors des lieux et temps de travail ? Le retrait du permis de conduire peut-il caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement ?


L’histoire :


Un salarié, engagé en tant que VRP, se voit retirer son permis de conduire durant ses congés payés, pour ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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