Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Licenciement pour faute grave ou lourde : tous vos droits » Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?

Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Prendre des documents appartenant à l'entreprise, c'est voler

Puis-je être licencié pour faute grave si j'emporte à mon domicile, sans justification, des documents confidentiels appartenant à l’entreprise ?

Un salarié, occupant les fonctions de responsable méthodes, a été licencié pour faute grave car il avait copié puis emporté à son domicile des informations techniques et commerciales. Le salarié conteste son licenciement pour faute grave. Il saisit le juge.


En principe, le vol commis par un salarié dans l'entreprise constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave. En outre, cela dépend des circonstances. Dans cette hypothèse, il est notamment pris en compte la nature et la valeur de la chose volée à l'employeur, ainsi que les fonctions occupées par le salarié.
Dès lors, si le préjudice s’avère anodin, le licenciement du salarié ne pourra en aucun ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


Retour au dossier : Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés