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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

La nouvelle définition de la faute grave

L'histoire :

Un ouvrier, employé en CDD, s'est vu notifier son licenciement pour faute grave. La lettre de licenciement indiquait que la rupture du contrat de travail ne serait effective qu'après un préavis de 15 jours dont le salarié serait dispensé. Par ailleurs, la lettre mentionnait que le salarié serait rémunéré pour la période de préavis.

Le salarié reproche à son employeur de s'être fondé sur la faute grave pour justifier son licenciement alors qu'il n'a pas immédiatement prononcé la rupture du contrat de travail, mais seulement après un préavis de 15 jours et qu'en outre, il lui octroie une rémunération à laquelle il n'a, en principe, pas droit.

Le salarié saisit donc le Conseil de prud'hommes.

Ce que disent les juges :

Les juges considèrent que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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