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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

La violation des règles de sécurité

Tout salarié doit participer, selon ses moyens, à la prévention des risques en matière d'hygiène et de sécurité.
Les faits relatés ci-dessous se déroulent dans un secteur qui connaît les plus mauvaises statistiques : le secteur du BTP.

L'histoire : un salarié a été licencié pour faute grave car il a refusé à plusieurs reprises de porter le casque de sécurité obligatoire. Le salarié estime que le manquement aux règles de sécurité ne peut pas justifier un licenciement pour faute grave.
Ce qu'en disent les juges : la Cour de cassation rappelle qu’il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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