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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Les propos injurieux d'un salarié sur son lieu de travail

  • L’absence de faute grave : le fait isolé.
  • L'histoire :

    Un salarié a été licencié pour faute grave après avoir proféré des injures à l'encontre de son supérieur hiérarchique.


    Ce que disent les juges :

    La Cour de cassation considère que le seul fait isolé reproché au salarié n'est pas de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail pendant la durée du préavis, et ne constitue donc pas une faute grave.

     

  • La reconnaissance d’une faute grave.
  • L'histoire :

    Un salarié a été licencié pour faute grave après avoir injurier son employeur lors d’une réunion de direction. Le salarié considère que son licenciement est illégitime car attentatoire à sa liberté d’expression.


    Ce que disent les juges :

    Selon la Cour de cassation, le salarié jouit autant dans ...




    Actualisation

    Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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