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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Le fait de frapper un subordonné

L'histoire :

M. X, engagé en qualité de cuisinier, a été licencié pour faute grave pour avoir frappé un commis de cuisine récalcitrant.

Il conteste son licenciement devant le Conseil de Prud'hommes.


Ce que disent les juges
:

Le fait pour un supérieur hiérarchique, sur les lieux et dans le temps de travail, de porter des coups sur la personne de son subordonné en raison de la mauvaise exécution de ses prestations ou de son attitude insolente, constitue une faute grave.






Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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