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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Vous êtes susceptible ? Votre employeur peut l'être aussi !

Insulter grossièrement son supérieur hiérarchique et jeter à terre un écran d'ordinateur peut constituer une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Dans une affaire, un employeur avait demandé à son directeur commercial des explications concernant un devis trouvé sur son ordinateur, qui n'avait pas été transféré sur le serveur de la société. Le salarié s'est emporté en insultant grossièrement son supérieur et en jetant à terre un ordinateur. Il a été licencié pour faute grave. Le salarié saisit le juge.

Les juges rappellent que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (1).

Les juges estiment que le fait pour un salarié d'insulter grossièrement son supérieur hiérarchique et de jeter à terre un ordinateur constitue une faute grave.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 31 Mars 2010. N° de pourvoi : ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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