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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Un petit verre pour la route...du licenciement

L'exercice de sa profession en état d'ébriété peut représenter un danger pour soi-même et pour autrui. Dans ce cas, le salarié peut être licencié pour faute grave.

Dans une affaire, un salarié employé en qualité de chauffeur-livreur manutentionnaire avait effectué une livraison sous l'emprise de l'alcool. Son employeur l'avait alors licencié pour faute grave. Le salarié a saisi le juge.

Les juges ont estimé qu'en assurant ses fonctions dans un état d'ébriété, le salarié avait eu une attitude compromettant la qualité de son travail. De plus, il a mis en péril sa sécurité comme celle d'autrui. Enfin, le fait d'être sous l'emprise de l'alcool était de nature à engager la responsabilité de son employeur.

Les juges ont considéré que le comportement du salarié était constitutif d'une faute grave qui rendait impossible son maintien dans l'entreprise.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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