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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Quand l'utilisation d'un pseudo rime avec harcèlement moral

Le fait d'entretenir, sous des pseudonymes féminins, une correspondance avec un subordonné pour lui faire croire qu'il avait une relation amoureuse virtuelle afin de développer son emprise psychologique sur lui, constitue une violence morale justifiant un licenciement pour faute grave.

Dans une affaire, un manager utilisait un pseudonyme féminin, Irène, pour séduire un collaborateur grâce aux outils informatiques de l'entreprise. Le collaborateur était tombé amoureux d'Irène (le manager) et avait fini par se déshabiller devant la webcam. L'employeur a licencié le manager pour faute grave.

Le salarié saisit le juge invoquant que ces correspondances relevaient de sa vie privée.

Les juges constatent que le salarié a entretenu, sur son ordinateur professionnel et pendant son temps de travail, sous des pseudonymes féminins, une correspondance avec un collaborateur.

Les juges constatent que ces correspondances visaient à manipuler le subordonné pour lui faire croire qu'il entretenait une relation amoureuse et sexuelle virtuelle.  Cette pratique avait pour but ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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