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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Le harcèlement sexuel entre salariés

  • Le harcèlement sexuel constitue une faute grave.

La Cour de cassation reconnaît la validité du licenciement d'un directeur pour harcèlement sexuel. Elle rappelle qu'aux termes de l'article L. 122-46 du Code du travail, constituent un harcèlement sexuel les agissements de la personne qui, abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur un salarié dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.
Pour la Cour de cassation, le harcèlement sexuel constitue nécessairement une faute grave.

  • Harcèlement sexuel en dehors de l'entreprise.

L'histoire :

Un salarié a eu des gestes déplacées envers ses collègues féminines. Son employeur le licencie pour faute grave. Le salarié conteste son licenciement.

Les propos injurieux d'un salarié sur son lieu de travail




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


Retour au dossier : Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?


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