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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Faute grave du cadre dirigeant

Le fait pour un cadre dirigeant de ne pas exécuter simplement l'ordre de l'employeur ne constitue pas une faute grave.

Dans une affaire, un cadre dirigeant, directeur produits et mise en marché, se voit reprocher par son employeur, son refus de préparer et de publier un démenti sur ses fonctions.

Le cadre prétend ne pas avoir opposé un refus systématique à son employeur, mais avoir accepté d'en débattre. L'employeur soutient qu'en vertu du lien de subordination, le salarié devait simplement exécuter l'ordre qui lui était donné, sans en débattre, et le licencie pour faute grave. Le cadre saisit alors le juge afin de contester son licenciement.

Les juges ont considéré, qu'en l'espèce le fait pour le cadre dirigeant de ne pas avoir exécuté immédiatement l'ordre de son employeur ne constituait pas nécessairement une cause réelle et sérieuse de licenciement.

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Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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