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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Maltraiter, c’est gravement fauter

Le fait pour un salarié, chargé d'assurer l'entretien et l'hygiène des résidents d'une maison de retraite, de laisser délibérément sans soins l'un des résidents une nuit entière, justifie son licenciement pour faute grave.

Dans une affaire, une salariée, agent de service hospitalier de nuit, ayant notamment pour fonction d'assurer l'entretien et l'hygiène des résidents d'une maison de retraite a été licenciée pour faute grave.

Son employeur lui reprochait d'avoir maltraité et laissé sans soin l'une des résidentes dont elle avait la charge.

La salariée saisit le juge pour contester son licenciement. La salariée avance qu'elle avait averti son employeur des menaces dont elle avait fait l'objet de la part de la résidente, et que ce dernier n'était pas intervenu manquant ainsi à son obligation de sécurité de résultat.

Les juges relèvent que la salariée, agent de service hospitalier, n'avait à aucun moment informé l'infirmière de garde des difficultés ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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