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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Injures à l'égard d'un supérieur hiérarchique prononcées en dehors du temps de travail

L'affaire :

Alors qu'il se trouvait à un stand de foire, en dehors de son temps de travail, un salarié rencontre trois de ses collègues qu'il encadre. Le salarié tient auprès de ces derniers des propos injurieux à l'égard de sa supérieure hiérarchique.
Ces propos sont transmis à la supérieure du salarié et celui-ci est licencié pour faute grave par la suite.
Le salarié conteste son licenciement considérant qu'un agissement tiré de sa vie personnelle ne saurait justifier un licenciement.

 

Ce que disent les juges :

Les juges constatent que les propos injurieux tenus par le salarié concernaient sa supérieure hiérarchique et avaient été prononcés devant trois salariés qu'il était chargé d'encadrer.

Les juges considèrent que le comportement du salarié se rattachait à la vie de l'entreprise et estiment que le licenciement est justifié.






Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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