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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Discrimination dénoncée, licenciement injustifié

Lorsque vous avez été licencié pour avoir dénoncé durant vos horaires de travail l'attitude discriminante de votre employeur à votre égard, ou à l'égard de l'un de vos collègues, vous pouvez saisir le juge et obtenir des indemnités pour licenciement abusif.

Dans une affaire, un salarié engagé par une société privée en qualité d'enseignant a été licencié pour faute grave, après que le médecin du travail ait préconisé un aménagement de ses horaires de travail.

Son employeur reprochait notamment au salarié d'avoir manqué à son devoir de réserve en exposant à plusieurs reprises pendant ses horaires de travail, les problèmes personnels et les différends les opposant. L'employeur souligne en particulier le fait que le salarié l'ait accusé de discrimination en raison de son état de santé.

Les juges rappellent qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné d'agissements constitutifs de discrimination ou pour les ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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