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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Les sites répertoriés dans les favoris sont présumés avoir un caractère professionnel

Dans une affaire, un salarié chef des services éducatifs a été licencié pour faute grave pour avoir accédé à des sites pornographiques depuis son poste de travail.

Le salarié saisit le juge estimant que son employeur ne pouvait pas consulter la liste des sites répertoriés dans ses « favoris » sans avoir été présent.

 

Les juges ont rappelé que les connexions établies par le salarié pendant ses heures de travail sont présumées avoir un caractère professionnel (1).

Les juges ont estimé que le fait d'intégrer des sites dans ses « favoris » ne conférait pas un caractère personnel à ces fichiers.

Par conséquent, l'employeur peut avoir accès aux « favoris » répertoriés dans l'ordinateur du salarié sans sa présence.

 






Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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