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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Insultes grossières envers son supérieur : Faute grave

Dans une affaire, un employeur avait demandé à son directeur commercial des explications concernant un devis trouvé sur son ordinateur qui n'avait pas été transféré sur le serveur de la société. Le salarié s'est emporté en insultant grossièrement son supérieur et en jetant à terre un ordinateur. Il a été licencié pour faute grave.

Le salarié saisit le juge.

 

Les juges rappellent que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (1).

Les juges estiment que le fait pour un salarié d'insulter grossièrement son supérieur hiérarchique et de jeter à terre un ordinateur constituait une faute grave.

 






Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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