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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

La violence morale = faute grave

Dans une affaire, un manager utilisait les outils informatiques de l'entreprise pour harceler sexuellement et moralement l'un de ses collaborateurs sous des pseudonymes féminins. L'employeur l'a licencié pour faute grave.

Le salarié saisit le juge invoquant que ces correspondances relevaient de sa vie privée.

 

Les juges relèvent que le salarié a entretenu, sur son ordinateur professionnel et pendant son temps de travail, sous des pseudonymes féminins, une correspondance avec un collaborateur. Les juges constatent que ces correspondances visaient à manipuler le subordonné pour lui faire croire qu'il entretenait une relation amoureuse et sexuelle virtuelle afin de développer l'emprise psychologique que le manager avait sur lui.

Par conséquent, ces agissements constituent une violence morale justifiant un licenciement pour faute grave.

 






Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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