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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Le comportement agressif d’un salarié est justifié par le refus de l’employeur de lui fournir du travail

Dans une affaire, une salariée engagée par une société de confort médical a été licenciée pour faute grave.

Son employeur reprochait à la salariée d'avoir fait entrer son compagnon dans l'entreprise, en violation du règlement intérieur, alors qu'il était en état manifeste d'agressivité, afin de régler ses comptes avec la direction, ce qui avait entraîné une agression verbale et des menaces physiques.

La salariée dénonce l'attitude de son employeur qui lui avait notifié à son retour de congé maternité son intention de la dispenser de tout travail, et l'avait invitée à quitter les locaux de l'entreprise. Elle estime donc son licenciement abusif et saisit le juge.

 

Les juges rappellent l'obligation de l'employeur de donner du travail à ses salariés.

En l'espèce, les juges considèrent que le comportement de la salariée s'expliquait par ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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