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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Pénalement condamné en privé mais pas licencié

Dans une affaire, un salarié engagé en tant qu'éducateur spécialisé a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait des faits de manquements à l'honneur, à la probité et à la délicatesse.

Le salarié conteste son licenciement au motif que les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés dans le cadre de sa vie personnelle alors qu'il était en arrêt de travail.

L'employeur justifie sa décision en soulignant que les agissements reprochés avaient donné lieu à une condamnation pénale, et que même commis durant sa vie personnelle ils constituaient un manquement aux obligations professionnelles du salarié qui avait perdu toute crédibilité et légitimité tant à l'égard de la direction que des éducateurs qu'il était tenu d'encadrer et de conseiller.

Le salarié saisit le juge afin de voir reconnu son licenciement pour faute grave ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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