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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

La faute grave constituée en cas d’agressivité permanente et de violence caractérisée

Dans une affaire, un salarié engagé par un cinéma en tant qu'opérateur a été licencié pour faute grave, après avoir reçu trois avertissements disciplinaires.

Son employeur lui reprochait son comportement agressif, et en particulier une interpellation violente avec son supérieur hiérarchique qu'il avait provoqué en l'incitant à le frapper, et tenté d'intimider en faisant jouer ses relations.

Le salarié soutient que son comportement ne justifiait pas la rupture immédiate de son contrat de travail, et saisit le juge pour contester son licenciement pour faute grave.

 

Les juges rappellent que la faute grave est celle qui justifie la rupture immédiate du contrat de travail.

En l'espèce, les juges constatent que le comportement agressif du salarié avait déjà donné lieu à un avertissement.

Les juges considèrent que l'interpellation violente par le salarié de ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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