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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

L’abus du pouvoir d’organisation de l’employeur

Dans une affaire, une salariée engagée en qualité d'aide comptable par un hypermarché a été licenciée pour faute grave, pour avoir refusé une modification de ses horaires de travail.

La salariée estime que son refus était justifié, puisque son employeur ne démontrait pas en quoi le changement de ses horaires de travail était rendu nécessaire par une réorganisation des services comptabilité et caisse de l'hypermarché.

L'employeur se défend et rappelle qu'il peut dans l'exercice de son pouvoir de direction, modifier les horaires de travail du salarié y compris lorsqu'il en résulte, un changement de la répartition des jours de travail entre les jours de la semaine.

La salariée estimant son licenciement abusif saisit le juge.

 

Les juges constatent que la salariée avait eu, à plusieurs reprises, ses horaires modifiées au point de ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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