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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Le licenciement pour faute grave (contexte éprouvant)

Dans une affaire, un salarié engagé en tant qu'agent technique a été licencié pour faute grave.

Son employeur lui reprochait notamment d'avoir tenu des propos injurieux et agressifs envers ce dernier.

Le salarié conteste l'existence de cette faute grave, et saisit le juge afin de contester son licenciement.

 

Les juges considèrent que la réaction excessive du salarié aux demandes d'astreintes supplémentaires de son employeur, était justifiée par un contexte physiquement éprouvant d'exécution du contrat de travail.

En conséquence, les juges estiment que la faute grave n'était pas caractérisée et que le licenciement du salarié était abusif.

 






Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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