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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

La faute grave (convictions religieuses)

Dans une affaire, un ingénieur a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait d'avoir volontairement fait perdre un marché en indiquant au client qu'il refuserait de prendre en charge un projet se déroulant à l'étranger (Moyen-Orient) en raison des risques qui en découleraient pour lui-même au regard de ses convictions religieuses.

Le salarié conteste la gravité de cette faute, et saisit le juge afin que le caractère abusif de son licenciement soit reconnu.

L'employeur se défend en avançant que, si l'employeur est tenu de respecter les convictions religieuses de son salarié, ces convictions n'entrent pas sauf clause expresse dans le cadre du contrat de travail.

 

Les juges constatent d'une part, que le salarié avait préalablement averti un membre de l'entreprise de l'existence du risque que ferait courir pour lui la prise ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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