Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Licenciement pour faute grave ou lourde : tous vos droits » Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?

Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Quand la perte de calme du salarié est justifiée

Dans une affaire, un salarié engagé en tant chargé de mission contrôle qualité par une société de cars a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait notamment d'avoir tenu des propos désobligeants à l'égard de sa hiérarchie.

Le salarié saisit le juge d'une demande d'indemnité pour licenciement abusif, au motif que les propos qui lui étaient reprochés, étaient intervenus dans le cadre des discussions concernant un changement de poste de travail que son employeur voulait lui imposer.

L'employeur se défend en prétendant que l'existence d'un litige ne suffisait pas à excuser les propos calomnieux tenus par le salarié à l'encontre de son supérieur en présence d'autres salariés.

Les juges constatent que le salarié bénéficiait d'une ancienneté importante et que son comportement n'avait jamais donné lieu à critique.

Dans cette affaire, les juges considèrent que le salarié avait pu perdre la maîtrise des termes employés dans le cadre des discussions ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


Retour au dossier : Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés