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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Le dénigrement et le licenciement

Dans une affaire, un salarié technico-commercial a été licencié pour faute grave.

Son employeur lui reproche d'avoir abusé de sa liberté d'expression en tenant des propos critiques mettant en cause la compétence de son supérieur hiérarchique. Le salarié estime que les propos qu'il a tenus dans le cadre de conversations privées entre collègues de travail, ne sont ni diffamatoires, ni injurieux, ni excessifs, et ne justifient pas son licenciement.

Le salarié saisit le juge afin de contester son licenciement pour faute grave.

 

Les juges considèrent que le salarié a excédé les limites de sa liberté d'expression, et que son licenciement pour faute grave est justifié.

En l'espèce, les juges ont constaté que le salarié a dénigré à plusieurs reprises et auprès de diverses personnes son supérieur hiérarchique en le traitant d'incompétent.

Le licenciement discriminatoire car exclusivement fondé sur la situation familiale du salarié (comportement du conjoint)




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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