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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Le départ en congés sans autorisation

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de chef d'atelier est licencié pour faute grave. Il était reproché au salarié de ne pas avoir demandé l'accord de l'employeur avant de prendre des congés et d'être revenu travailler dans l'entreprise pendant la fermeture de celle-ci, malgré l'interdiction de l'employeur.

Le salarié estime que l'employeur n'avait pas correctement organisé les congés payés. Le salarié conteste son licenciement pour faute grave et saisit le juge.

 

Les juges considèrent que l'employeur avait correctement organisé les congés payés des salariés de l'entreprise.

Les juges constatent que le salarié avait repris le travail malgré la fermeture de l'établissement et l'interdiction faite par l'employeur de venir y travailler pendant cette période.

Les juges considèrent que le départ en congés du salarié, décidé par le salarié sans autorisation ni ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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