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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Vol de deux aimants…le salarié ne va pas au placard

Dans une affaire, le salarié d'un magasin de bricolage, employé depuis environ 6 ans, se rend coupable du vol de deux aimants de porte de placard. Estimant que le salarié a violé le règlement intérieur de l'établissement, l'employeur va prononcer à son égard un licenciement pour faute grave.

Le salarié conteste alors l'existence d'une faute grave auprès du juge prud'homal

 

Dans cette affaire, les juges rappellent que le vol de deux aimants par un salarié n'ayant jusque là fait l'objet d'aucun reproche en 6 ans de présence dans le magasin, ne pouvait constituer une faute grave.

 






Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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