Association : responsabilité du bénévole et exclusion

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Association : responsabilité du bénévole et exclusion

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Mis à jour le 08 octobre 2020

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Bénévole au sein d’une association, vous subissez un accident dans le cadre de cette activité, ou encore vous en êtes à l'origine. Dans cette hypothèse, votre responsabilité ou celle de l’association est susceptible d’être engagée. De la même manière, si vous ne respectez pas vos obligations de membre, vous pouvez alors faire l'objet de sanctions. A titre d’exemple, si vos cotisations ne sont... Lire la suite

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En bref

Bénévole au sein d’une associationvous subissez un accident dans le cadre de cette activité, ou encore vous en êtes à l'origine. Dans cette hypothèse, votre responsabilité ou celle de l’association est susceptible d’être engagée. De la même manière, si vous ne respectez pas vos obligations de membre, vous pouvez alors faire l'objet de sanctions. A titre d’exemple, si vos cotisations ne sont pas à jour ou si vous enfreignez les dispositions statutaires de l’association, vous encourez des sanctions telles que l’exclusion.
Vous souhaitez savoir dans quelle mesure votre responsabilité peut être mise en cause ou comment contester la sanction prise à votre encontre ? Ce dossier est fait pour vous.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Victime d’un accident dans le cadre d’une activité bénévole pour une association, vous vous interrogez sur vos droits, notamment sur la protection dont vous bénéficiez.

A l’inverse, vous êtes l’auteur d’un fait accidentel ou d’une infraction, qui est responsable : vous ou l’association ? En tant que gérant, peut-on vous demander de payer en cas de faute de gestion ?

Enfin, vous venez d’apprendre votre exclusion et vous voulez être sûr que l'association a bien le droit de prendre une telle décision. Dans le cas contraire, comment contester cette sanction

Contenu du dossier

Ce dossier traite les thématiques suivantes :

  • la responsabilité civile et pénale du bénévole ;

  • la responsabilité du dirigeant de l'association ;

  • la responsabilité de l'association ;

  • l'obligation ou non de souscription d'une assurance ;

  • les conditions d'exclusion ;

  • la procédure d'exclusion ;

  • la contestation d’une décision d’exclusion.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Bénévole

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Association

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Responsabilité

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Victime d'un accident

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Auteur d'un accident

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Exclusion

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Assurance

Le plan du dossier

  • I. La responsabilité des bénévoles et des associations
  • Je suis bénévole dans une association et j’ai été victime d’un accident, puis-je engager la responsabilité de l’association ?
  • Je suis bénévole dans une association et j’ai été victime d’un accident, suis-je protégé ?
  • Bénévole dans une association, je suis à l’origine d’un accident, suis-je le seul responsable et qu’est-ce que je risque ?
  • Dirigeant bénévole d’une association, suis-je responsable en cas de difficultés de gestion ?
  • Dirigeant d’une association, suis-je pénalement responsable en cas d’infraction ?
  • Dirigeant d’une association, suis-je financièrement responsable en cas de dettes ou de passif ?
  • Une association doit-elle prendre une assurance dans le cadre de ses activités ?
  • II. Exclusion des bénévoles d’une association
  • Dans quelles conditions puis-je être exclu d’une association ?
  • En cas d’exclusion d’une association, quels sont mes recours ?

La question du moment

I. La responsabilité des bénévoles et des associations

En France, la liberté d'association a été reconnue par la loi du 1er juillet 1901 (1). Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s'associer, sans autorisation préalable. Cette liberté fait partie des grandes libertés républicaines, elle a valeur constitutionnelle (2).

Une association se constitue par la réunion volontaire de personnes afin d'accomplir une action collective. Elle peut donc avoir différents objectifs, comme la défense des intérêts des consommateurs, des activités humanitaires, ou encore la réalisation d'activités sportives. La liberté d'association implique sa liberté de constitution. Pour avoir une personnalité juridique et devenir une personne morale, l'association va devoir être régulièrement déclarée et publiée.

En tant que personne, elle a des droits et obligations et est responsable de dommages et des fautes qu'elle commet. A ce titre, elle engage sa responsabilité civile pénale ou encore financière.

La responsabilité de l'association n'exclut pas celle des personnes physiques (bénévoles, dirigeants, etc.) auteur ou complices. De ce fait, sous certaines conditions, le cumul de responsabilités entre l'association, personne morale, et les personnes physiques en cause, est possible.

 

 

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