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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Blocus, débrayage et faute lourde

Dans une affaire, à l'occasion d'une grève, un conducteur de machine est licencié pour faute lourde. Il saisit alors le juge pour contester son licenciement.

L'employeur faisait valoir qu'à l'occasion de la grève, le salarié avait commis une faute lourde :

-         en entravant la liberté de travail des salariés non grévistes par le ralentissement de leur entrée dans l'entreprise ;

-         et en désorganisant l'activité de l'entreprise par le débrayage et l'arrêt d'une ligne de production fonctionnant en continu.

Les juges relèvent tout d'abord que le ralentissement des salariés non grévistes n'avait pas bloqué leur travail. Ils affirment ensuite que l'arrêt de la ligne de production et les débrayages constituaient bien une cessation concertée de travail. Ils en concluent que l'entrave à la liberté de travail et la désorganisation de l'activité de l'entreprise n'étaient pas caractérisées. Le licenciement pour faute lourde n'était donc pas justifié.





Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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