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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Discrimination dénoncée, licenciement injustifié

Dans une affaire, un salarié engagé par une société privée en qualité d'enseignant a été licencié pour faute grave, après que le médecin du travail ait préconisé un aménagement de ses horaires de travail.

Son employeur reprochait notamment au salarié d'avoir manqué à son devoir de réserve en exposant à plusieurs reprises pendant ses horaires de travail, les problèmes personnels et les différends les opposant. L'employeur souligne en particulier le fait que le salarié l'ait accusé de discrimination en raison de son état de santé.

 

Les juges rappellent qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné d'agissements constitutifs de discrimination ou pour les avoir relatés.

En conséquence, les juges considèrent que le licenciement pour faute grave du salarié au motif que ce dernier aurait sans preuve accusé son employeur de discrimination est abusif.

 






Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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