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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Salarié insubordonné et obstiné, le licenciement pour faute grave est justifié

Dans une affaire, une salariée engagée par une société d'informatique en tant que cadre, pour exercer des fonctions de consultante, a été licenciée pour faute grave.

Son employeur lui reprochait son insubordination et notamment son refus de se répondre favorablement à une demande d'entretien formulée par son directeur.

La salariée conteste les reproches qui lui sont faits, et saisit le juge d'une demande d'indemnité pour licenciement abusif. A l'appui de sa demande, la salariée soutient avoir fait un juste usage de sa liberté d'expression dans l'entreprise, en se contentant de répondre sans intention de nuire, aux incessantes critiques de son employeur.

 

Les juges constatent que la salariée n'avait pas déféré à la demande d'entretien de son directeur, alors que l'objet de cet entretien était de tenter de normaliser les relations de la salariée ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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