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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Le gardien d'immeuble aurait dû garder sa langue !

Dans une affaire, des époux ont été engagés afin d'assurer le gardiennage et l'entretien d'une propriété en contrepartie, notamment, d'un logement situé sur la copropriété.

Les époux sont licenciés pour faute grave. Ils saisissent le Conseil de prud'hommes afin de contester la faute reprochée.

Les juges constatent que l'un des époux avait dénigré son employeur auprès de tiers. Par conséquent, les juges relèvent que ce comportement ne caractèrise pas une faute grave mais constitue néanmoins une cause réelle et sérieuse de licenciement.

A noter

Le fait de dénigrer son employeur constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement mais pas toujours une faute grave. Les juges avaient relevé que ne constituait pas une faute grave mais une simple faute le fait de dénigrer son employeur dans l'entreprise et en dehors de l'entreprise à plusieurs reprises.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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