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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Entre collègues, mieux vaut ne pas dénigrer son supérieur, surtout par mail

Dans une affaire, un salarié promu chef de site a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait un comportement agressif et injurieux envers un supérieur hiérarchique en se fondant notamment sur des propos échangés avec un autre salarié par mail. L'employeur avait eu connaissance de ces messages du fait de la réalisation d'un audit programmé de longue date.

Le salarié licencié a saisit le juge d'une contestation de son licenciement. Il estimait en effet que l'employeur ne pouvait pas se fonder sur des courriels échangés avec un autre salarié car ces messages relevaient de sa vie privée.

Les juges considèrent que le licenciement était justifié car le courrier électronique avait un rapport avec l'activité professionnelle du salarié. Il était donc dépourvu de caractère privé et pouvait tout à fait fonder une sanction disciplinaire.

A noter :

Si le salarié avait mis en ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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