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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Comportement agressif, sabotage informatique et faute grave

Dans une affaire, un salarié engagé en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est licencié pour faute grave. Il saisit le juge pour contester le bien fondé de son licenciement.

L'employeur explique sa décision par le comportement agressif du salarié envers l'une de ses collègues dont il aurait également saboté le poste informatique. En outre, l'employeur affirme que le salarié avait installé, sur son propre ordinateur, un logiciel non-autorisé par l'employeur.

Les juges affirment que si le salarié avait bien tenu des propos agressifs envers l'une de ses collègues, il l'avait fait de manière isolée et sous le coup de la colère. Les juges constatent, en outre, qu'aucune preuve n'établissait que le dysfonctionnement du poste informatique de cette collègue était dû au sabotage du salarié licencié et qu'il n'était pas non plus établi que l'intéressé avait été informé de l'interdiction d'installer sur les postes de l'entreprises des logiciels non-autorisés. Les juges en ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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