Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Licenciement pour faute grave ou lourde : tous vos droits » Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?

Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Insultes par mail : le salarié croyait le mail personnel

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de téléacheteur a été licencié pour faute grave pour avoir, dans un courriel adressé à sa compagne, insulté sa hiérarchie et annoncé son absence à son poste de travail l'après-midi. Le salarié saisit le juge au motif qu'un fait de la vie personnelle ne peut justifier un licenciement.

Le salarié prétend que l'employeur n'avait pu prendre connaissance du courriel litigieux que par la mise en œuvre d'un ordre de transmission automatique dont l'existence n'avait pas été portée à la connaissance du salarié et portait donc atteinte à sa vie privée et au secret des correspondances. Le salarié affirme donc que les moyens de preuve recueillis par ce biais ne pouvaient pas être retournés contre lui.

Les juges retiennent que le message, envoyé par le salarié aux temps et lieu du travail, qui était en rapport avec son activité ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


Retour au dossier : Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés