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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Bénévolat et absence de faute grave du salarié

Dans une affaire, une secrétaire de direction a participé - en dehors de son temps de travail - à l'organisation d'un festival de musique concurrent de celui organisé par son employeur. Se fondant sur ce comportement son employeur a décidé de la licencier pour faute grave.

 

La salariée a donc saisit les juges d'une contestation de son licenciement.

 

Les juges considèrent que le comportement de la salariée en cause n'était pas constitutif d'une faute grave, en conséquence son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ils relèvent en effet que la participation de l'intéressée à ce festival concurrent avait été réalisée en dehors de son temps de travail, pour la durée réduite d'un seul week-end et qui plus est, à titre bénévole.

 

 






Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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