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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Missions du salarié et exécution de sa prestation

Dans une affaire un salarié initialement engagé en tant que directeur régional a démissionné pour ensuite signer un nouveau contrat et occuper les fonctions de directeur des opérations. Considérant qu'il n'a pas exécuté sa prestation de travail, ni repris son activité, son employeur l'a licencié quelques mois plus tard pour faute grave.

 

Le salarié a saisit les juges pour faire constater l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement.

 

Les juges confirment le caractère injustifié du licenciement. En effet, si le salarié n'a pas exécuté la mission essentielle à la définition de son poste de travail c'est parce que cette mission avait été abandonnée par l'employeur. En outre, le salarié avait accompli les missions qui lui avaient été confiées.

 

 

 






Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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