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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Ne pas justifier ses absences peut constituer une faute grave

Dans une affaire, un salarié a été engagé en qualité de chauffeur et licencié pour faute grave en raison d'absences injustifiées.

Le salarié saisit les juges pour contester son licenciement car il estimait que son contrat était toujours suspendu. En effet, suite à un arrêt de travail, il n'avait pas bénéficié de la visite de reprise obligatoire. Il en résultait que seule la faute grave pouvait justifier un licenciement intervenant pendant la suspension de son contrat de travail. Or, le salarié estime que ne pas justifier de la prolongation de son arrêt de travail ne constitue pas une faute grave.

Les juges considèrent que le licenciement était justifié. Le contrat de travail n'était plus suspendu et la faute grave était constituée : le constat d'une absence injustifiée était établi.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 février 2011. N° de pourvoi : 04-44.999






Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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