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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Insultes virtuelles : Licenciement réel !

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de téléacheteur a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait d'avoir, dans un courriel adressé à sa compagne, insulté sa hiérarchie et annoncé son absence à son poste de travail l'après-midi. Le salarié a saisit le juge au motif que son employeur s'était procuré ce courriel de manière illicite et ne pouvait donc pas se fonder ce mail pour le licencier.

 

En effet, le salarié avance que l'employeur n'avait pu prendre connaissance du courriel litigieux que par la mise en œuvre d'un ordre de transmission automatique dont l'existence n'avait pas été portée à la connaissance du salarié et constituait donc un dispositif de surveillance clandestin et déloyal. Le salarié affirme donc que les moyens de preuve recueillis par ce biais ne pouvaient pas être utilisés ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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