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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Quitter son poste après une altercation = sanction

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité d'agent de surveillance a été licencié pour faute grave en raison d'un abandon de poste. Le salarié saisit les juges pour contester son licenciement. Il expliquait avoir quitté son poste suite à une altercation avec son supérieur et pendant un court laps de temps.

Les juges considèrent que le licenciement pour faute grave était justifié du fait de l'impossibilité de maintenir le salarié dans l'entreprise. Les juges rappellent en effet que le salarié avait quitté son poste avant la fin de son service, sans autorisation et en outre dans un contexte de forte activité.

A savoir :

La faute grave prive le salarié de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de préavis. L'employeur ne lui devra qu'une indemnité pour les congés payés non pris.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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