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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

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Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de médecin chef d'établissement a été mise à pied puis licencié pour faute grave pour avoir mis en cause l'autorité et l'intégrité de la direction par courrier. Le salarié a saisi le juge au motif que son licenciement était injustifié.

 

L'employeur soutient que la salariée lui avait adressé des courriers dont le contenu présentait un caractère fortement déplacé, exagéré, agressif, provoquant, frisant parfois l'insolence. L'employeur ajoute que ces courriers étaient porteurs d'accusations totalement injustifiées.

 

Les juges rappellent que le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression et qu'il ne peut être apportée à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Dans cette affaire, les juges constatent que ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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