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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Faute grave : l'employeur avait toléré son comportement pendant 25 ans !

Dans une affaire, un salarié occupant les fonctions de directeur de cinéma a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait de ne pas encadrer son personnel en étant absent du cinéma au cours de toutes les périodes où l'affluence en terme de clientèle était la plus forte.

Le salarié a saisi le juge pour contester son licenciement car il estimait que son comportement était le même depuis son début de carrière dans l'entreprise et qu'il n'avait jamais fait l'objet d'une sanction.

Les juges considèrent que le licenciement pour faute grave était injustifié car les faits reprochés au salarié, ayant 25 ans d'ancienneté, découlaient d'habitudes prises sous la direction de l'ancien employeur.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 mars 2011. N° de pourvoi : 09-68.170.






Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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