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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

La liberté d’expression du salarié est sacrée lorsqu’il répond à des accusations

Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de médecin chef d'un établissement de santé a été mise à pied puis licenciée pour faute grave. Son employeur lui reprochait d'avoir, par courriers, mis en cause l'autorité et l'intégrité de la direction.

 

La salariée a saisi les juges pour contester son licenciement.

 

Les juges considèrent que le licenciement était injustifié. En effet, les courriers litigieux se contentaient de répondre à des lettres de l'employeur mettant gravement en cause la salariée. Les courriers de cette dernière ne comportaient en outre aucun terme injurieux, diffamatoire ou excessif.

 






Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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