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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Le salarié attend un mois pour justifier son absence : cela constitue une faute grave

Dans une affaire, un conducteur de véhicule n'a pas repris son poste à l'issue d'un arrêt de travail, le 2 octobre 2006. L'employeur lui a adressé des courriers pour lui demander de justifier son absence ou de reprendre le travail. Un mois plus tard, le 8 novembre 2006, le salarié a répondu à son employeur, pour lui indiquer qu'il se tenait à sa disposition. Le salarié a été licencié pour faute grave. Il a saisi les juges.

 

Le salarié faisait valoir qu'il n'était pas en absence injustifiée, puisqu'il avait écrit à son employeur le 8 novembre 2006 pour lui indiquer se tenir à sa disposition.

 

Les juges indiquent que le salarié n'avait pas repris son travail à l'issue de son arrêt de travail, et avait attendu plus d'un mois avant de répondre ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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