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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Le secret professionnel doit être respecté… Même en dehors du temps de travail

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité d'animateur linguistique par une association de défense des demandeurs d'asile, a été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait d'avoir violé son obligation de discrétion et de secret professionnel à l'égard d'un ancien résident en exposant au reste du personnel la situation difficile dans laquelle se trouvait cet ancien résident.

 

Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement car les faits qui lui étaient reprochés ont été accomplis en dehors de son temps de travail et relevaient donc de sa vie personnelle.

 

Les juges considèrent que le licenciement pour faute grave était justifié. Les juges relèvent en effet que si la démarche du salarié en faveur d'un réfugié relevait de sa vie privée, cette démarche avait été réalisée en divulguant à ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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