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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Altercation entre salariés : l’employeur n’a pas à rechercher qui en est à l’origine avant de licencier

Dans une affaire, un salarié a été licencié suite à une altercation, avec un de ses collègues, sur son lieu de travail. Le salarié saisit les juges.

Le salarié soutenait qu’il s’était uniquement défendu lors de l’altercation, que les violences avaient été réciproques, et que les conséquences médicales avaient été plus graves pour lui que pour l’autre salarié avec lequel l’altercation avait eu lieu. Il estimait donc être la victime de l’altercation, non l’agresseur. Il en concluait que son licenciement était injustifié.

Les juges indiquent que l’employeur n’avait pas à rechercher lequel des deux salariés était à l’origine de l’altercation. Ils relèvent que la gravité et la matérialité des violences étaient établies. Dès lors, le licenciement du salarié était fondé, peu important les conséquences médicales de l’altercation pour ce salarié.






Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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