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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

L’employeur liste les bugs dans l'organisation, ce n'est pas une sanction

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de chef de projet informatique a été licencié pour faute grave. Il décide de saisir le juge pour contester cette mesure de licenciement.

Le salarié estime que l’employeur n’était pas en droit de le licencier puisqu’il avait déjà épuisé son pouvoir disciplinaire par l’envoi d’une lettre recommandée contenant de nombreux reproches ayant une incidence sur l’avenir de leur collaboration. Cette lettre caractérisait une sanction d’aspect moral qui empêchait l’employeur de prononcer un licenciement pour les mêmes faits.

En outre, avant même de prendre connaissance de ces protestations, le salarié a été convoqué à un entretien préalable au licenciement.

Les juges constatent que dans cette lettre, l’employeur, après avoir fait état d’un certain nombre d’anomalies, exposait l’échec d’une réunion de présentation dont le salarié avait en charge le lancement et concluait en indiquant que cet échec posait la question ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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