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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Il a témoigné...il est licencié

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de responsable de l’animation par une association a été licencié pour faute lourde. Le salarié décide de saisir le juge afin qu’il prononce la nullité de son licenciement au motif que ce dernier repose sur son témoignage dans le cadre d’un litige prud’homal d’une autre salariée qui était harcelée.

L’employeur estime que s’il apparaît que le salarié a fait l’objet d’agissements de sa part susceptibles d’être qualifiés de harcèlement moral, il n’en demeure pas moins que la rupture du contrat repose sur des griefs très précis et circonstanciés.

Les juges rappellent le principe selon lequel nul ne peut être sanctionné pour avoir témoigné d’agissements susceptibles d’être qualifiés de harcèlement moral. Les juges constatent que la lettre de licenciement se fonde sur les attestations du salarié dans un litige prud’homal. La nullité du licenciement du ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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