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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Faute grave ou pas : la gifle de trop

Dans une affaire, un maçon a été licencié pour faute grave suite à une altercation au cours de laquelle il a tenté de gifler l’employeur. Il a saisi les juges pour contester son licenciement.

Le salarié estimait que la faute grave n’était pas constituée puisque l’employeur n’avait pas prononcé une rupture immédiate du contrat de travail alors qu’il était informé des faits étant l’un des protagonistes.

Les juges ont estimé que la procédure avait été engagée dans un délai restreint nécessaire à l’employeur pour la caractérisation et l’appréciation de la gravité des faits au regard de leur importance et de leur caractère répétitif. Le licenciement était donc justifié.

Ce qu’il faut retenir : Les juges définissent la faute grave comme une violation des obligations contractuelles ou des relations de travail qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise (Arrêt dela Chambre sociale dela Cour ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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