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Avis des juges du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Débaucher ses collègues, créer une société concurrente, détourner la clientèle constituent une faute lourde

Dans une affaire, un directeur commercial a été licencié pour faute lourde pour avoir débauché un collègue et créé une société concurrente de celle de son employeur. Il a saisi les juges pour contester son licenciement.

Le salarié estimait que les faits reprochés par son employeur ne permettait pas de caractériser une faute lourde pouvant justifier son licenciement. Selon lui, le doute sur l’intention de nuire subsistait et le doute doit profiter au salarié.

Les juges ont constaté que le salarié était licencié pour des faits d’abus de confiance commis au préjudice de l’employeur. Il avait tenté de débaucher un collègue. Quelques jours après le licenciement, il avait créé une société dont une partie de l’activité était directement concurrente de celle de l’employeur qui avait vu sa clientèle se détourner et son chiffre d’affaires diminuer.

Les juges ont déduit que les agissements du salarié ...




Actualisation

Depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 2 mars 2016, le salarié licencié pour faute lourde a droit à une indemnité de congés payés.


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